Dans le cadre d’un projet immobilier sur une résidence principale ou secondaire, le prêt épargne logement est accordé pour :

- La construction d’un bien immobilier

- L’acquisition d’un bien immobilier neuf

- L’acquisition d’un bien immobilier ancien (uniquement pour la résidence principale

- Des aménagements relatifs à des économies d’énergie.

- Des travaux (à l’exclusion de l’entretien)

Par contre, il faut savoir que le même financement ne peut pas être cumulé à des demandes pour la résidence principale et pour la résidence secondaire. Mais il faut justement choisir soit l’une , soit l’autre.

En fait, pour les CEL ouverts depuis le 01/08/2007, le taux d’emprunt est de 3,45 % hors assurance (4,25 % depuis le 01/08/2008).

Comment se fait le calcul du taux d’emprunt ?

Il se fait au prorata des sommes placées, et ce en fonction du taux du moment. Ce qui est contraire au PEL où lui, a un taux fixe et connu dès la signature.

Pour le Compte Epargne Logement, cela consiste au taux d’intérêt sur lequel les droits à prêt utilisés ont été obtenus, majoré de 1,5% de frais.

Ainsi par exemple, des droits à prêt acquis en 2008 au taux de 2,1% ouvrent droit à un crédit à 3,6%.

Montant maximum du prêt : 23000 euros.

Durée : cela peut aller de 2 ans à 15 ans.

Qui peut bénéficier du prêt ?

Si vous êtes titulaire d’un CEL depuis au moins 18 mois, alors vous pouvez bénéficier d’un crédit de 23000 euros.

Maintenant pour en bénéficier, il y a plusieurs obligations au niveau des intérêts suivants :

- au moins 22,5 euros pour l’économie d’énergie
- au moins 37 euros  pour les travaux
- au moins 75 euros pour l’acquisition ou la construction d’un logement

Intérêts versés lors du prêt : ils sont limités à 1,5 fois les intérêts reçus lors de la période de placement ( que l’on appelle aussi :  « droits à prêt »).

Exemple : Ainsi si on prends  100 euros de droits à crédit, cela ouvrira le droit à un prêt pouvant couter au maximum 150 € d’intérêts. Ce « taux de conversion » est ramené à 1 pour les Société Civile de Placement Immobilier (=SCPI).

CEL + PEL : Si vous utilisez en commun un prêt issu d’un Compte d’Epargne Logement avec un prêt issu d’un Plan Epargne Logement, alors la somme des deux crédit (CEL+PEL) ne peut excéder 92 000 euros.

Maintenant il faut savoir que la somme qui peut  être empruntée est d’autant plus grande que la durée de l’emprunt est courte (mais les mensualités élevées).

Financement d’achat ou de travaux immobiliers : Si vous prenez un prêt pour ce type de financement, alors l’État vous versera une prime d’épargne d’un montant égal à environ la moitié des droits à crédit utilisés, avec cependant un plafond de 1144 euros.

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