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Questions / Réponses

avprod.cel — Tue, 18 Oct 2011 10:20:18 +0000

Comment approvisionner son CEL?
D’une part, le versement initial minimum d’un CEL est de 300 €. Vous pouvez programmer des virements automatiques, et/ou effectuer des versements complémentaires de 75 € minimum tous les mois, trimestres, semestres. Le plafond du CEL ne doit pas dépasser 15 300 €.

Combien peut-on verser sur son Compte Épargne Logement?
A l’ouverture d’un CEL, il faut au minimum verser un dépôt de 300 euros. Ensjuite les versements complémentaires sont libres en périodicité avec quand même un minimum de 75 euros par versement. Après il faut bien évidemment savoir que le plafond du CEL est de 15300 euros. Maintenant comme pour le PEL, il est préférable de déposer une somme assez significative dès l’ouverture afin de cumuler rapidement un maximum d’intérêts. Ainsi vous pourrez profiter des opportunités de financement offertes à court terme (18 mois minimum ou 12 mois si vous empruntez également au titre d’un PEL).

Quelle est la rémunération d’un CEL ?
Le taux de rémunération de votre capital est de 2,75 % depuis le 1er aout 2008. Les intérêts et la prime sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux.
Les intérêts sont comptabilisés et capitalisés chaque fin d’année civile.

Quels sont les frais et la fiscalité d’un CEL ?
Les intérêts et la prime sont éxonérés d’impôt sur le revenu mais il existe tout de même un prélèvement social de 11 %. Il est perçu sur la rémunération versée, au 31 décembre de chaque année pour les intérêts et au moment du versement de la prime lors d’un prêt.

Quand puis-je disposer des fonds ?
Il faut savoir qu’à la différence d’un PEL, pour un CEL les fonds sont disponibles à tout moment, au delà du solde minimum de 300 €. Ensuite si vous retirer une partie de votre Compte Epargne Logement, les intérêts et les droits à prêt, précédemment acquis, sont conservés jusqu’à leur utilisation pour l’obtention d’un prêt. La durée d’un CEL est illimitée, il faut 18 mois minimum pour bénéficier du prêt (12 mois si le CEL est complément d’un PEL).

Qui peut bénéficier du prêt ?
Si vous êtes titulaire d’un CEL depuis au moins 18 mois, alors vous pouvez bénéficier d’un crédit de 23000 euros.

Maintenant pour en bénéficier, il y a plusieurs obligations au niveau des intérêts suivants :

- au moins 22,5 euros pour l’économie d’énergie
- au moins 37 euros pour les travaux
- au moins 75 euros pour l’acquisition ou la construction d’un logement

Il faut savoir que le montant du prêt est en fonction du montant des intérêts acquis. Et ce durant la phase d’épargne et la durée sur laquelle l’emprunteur souhaite alors le rembourser.
Entre membres d’une même famille, les droits sont alors cessibles (sous certaines conditions).
La demande de prêt doit être déposée au plus tard dans les 6 mois de l’acquisition ou de l’achèvement des travaux ou dans l’année qui suit l’achèvement de la construction.
Les droits à prêt ne sont pas cessibles aux concubins mais ils peuvent cumuler les droits issus de leurs CEL ou PEL respectifs pour un projet sur le même bien immobilier.

Financements avec un CEL

avprod.cel — Tue, 18 Oct 2011 10:00:18 +0000

Que peut-on financer avec un Compte Epargne Logement ?

Dans le cadre d’un projet immobilier sur une résidence principale ou secondaire, le prêt épargne logement est accordé pour :

- La construction d’un bien immobilier

- L’acquisition d’un bien immobilier neuf

- L’acquisition d’un bien immobilier ancien (uniquement pour la résidence principale

- Des aménagements relatifs à des économies d’énergie.

- Des travaux (à l’exclusion de l’entretien)

Par contre, il faut savoir que le même financement ne peut pas être cumulé à des demandes pour la résidence principale et pour la résidence secondaire. Mais il faut justement choisir soit l’une , soit l’autre.

Prime d’épargne pour un CEL

avprod.cel — Tue, 18 Oct 2011 09:50:54 +0000

Lorsque vous prenez un prêt qui est issu d’un Compte Epargne Logement, l’Etat vous verse une prime.

Aujourd’hui et depuis le 16/06/1998, le montant de cette prime d’épargne est de l’ordre de 50% des intérêts acquis et maximum 1144 euros.

Si vous voulez savoir le montant de la prime pour votre prêt issu d’un CEL qui a été acquis avant 1998, sachez que cela dépend de la date d’ouverture du CEL (cf article R315-16 du code de la construction et de l’habitation) mais aussi de la date d’acquisition de ces intérêts.

Vous pouvez tout comprendre dans le tableau suivant :

Date d’ouverture du CEL	Intérêts acquis	Montant de la prime
Avant le 01/07/1985	jusqu’au 16/02/1994	tous les intérêts
Entre le 01/07/1985 et le 15/05/1986	jusqu’au 16/02/1994	9/13 des intérêts (environ 70%)
Entre le 15/05/1986 et le 16/02/1994	jusqu’au 16/02/1994	5/11 des intérêts (environ 45%)
Quelque soit la date (cf circulaire du 16/03/1994 ici)	du 16/02/1994 au 15/06/1998	5/9 des intérêts (environ 55%)
Quelque soit la date (cf arrêté du 06/06/1998 ici, et circulaire du 24/06/1998 ici, du 23/07/1999 ici et du 04/07/2000 ici)	à partir du 16/06/1988	1/2 des intérêts (50%)

Prêt avec un CEL

avprod.cel — Tue, 18 Oct 2011 09:29:19 +0000

Tout d’abord il faut savoir que l’obtention du prêt épargne logement n’est pas du tout automatique.

En fait, pour les CEL ouverts depuis le 01/08/2007, le taux d’emprunt est de 3,45 % hors assurance (4,25 % depuis le 01/08/2008).

Comment se fait le calcul du taux d’emprunt ?

Il se fait au prorata des sommes placées, et ce en fonction du taux du moment. Ce qui est contraire au PEL où lui, a un taux fixe et connu dès la signature.

Pour le Compte Epargne Logement, cela consiste au taux d’intérêt sur lequel les droits à prêt utilisés ont été obtenus, majoré de 1,5% de frais.

Ainsi par exemple, des droits à prêt acquis en 2008 au taux de 2,1% ouvrent droit à un crédit à 3,6%.

Montant maximum du prêt : 23000 euros.

Durée : cela peut aller de 2 ans à 15 ans.

Qui peut bénéficier du prêt ?

Si vous êtes titulaire d’un CEL depuis au moins 18 mois, alors vous pouvez bénéficier d’un crédit de 23000 euros.

Maintenant pour en bénéficier, il y a plusieurs obligations au niveau des intérêts suivants :

- au moins 22,5 euros pour l’économie d’énergie
- au moins 37 euros pour les travaux
- au moins 75 euros pour l’acquisition ou la construction d’un logement

Intérêts versés lors du prêt : ils sont limités à 1,5 fois les intérêts reçus lors de la période de placement ( que l’on appelle aussi : « droits à prêt »).

Exemple : Ainsi si on prends 100 euros de droits à crédit, cela ouvrira le droit à un prêt pouvant couter au maximum 150 € d’intérêts. Ce « taux de conversion » est ramené à 1 pour les Société Civile de Placement Immobilier (=SCPI).

CEL + PEL : Si vous utilisez en commun un prêt issu d’un Compte d’Epargne Logement avec un prêt issu d’un Plan Epargne Logement, alors la somme des deux crédit (CEL+PEL) ne peut excéder 92 000 euros.

Maintenant il faut savoir que la somme qui peut être empruntée est d’autant plus grande que la durée de l’emprunt est courte (mais les mensualités élevées).

Financement d’achat ou de travaux immobiliers : Si vous prenez un prêt pour ce type de financement, alors l’État vous versera une prime d’épargne d’un montant égal à environ la moitié des droits à crédit utilisés, avec cependant un plafond de 1144 euros.