Questions / Réponses

Comment approvisionner son CEL?
D’une part, le versement initial minimum d’un CEL est de 300 €. Vous pouvez programmer des virements automatiques, et/ou effectuer des versements complémentaires de 75 € minimum tous les mois, trimestres, semestres. Le plafond du CEL ne doit pas dépasser 15 300 €.

Combien peut-on verser sur son Compte Épargne Logement?
A l’ouverture d’un CEL, il faut au minimum verser un dépôt de 300 euros. Ensjuite les versements complémentaires sont libres en périodicité avec quand même un minimum de 75 euros par versement. Après il faut bien évidemment savoir que le plafond du CEL est de 15300 euros. Maintenant comme pour le PEL, il est préférable de déposer une somme assez significative dès l’ouverture afin de cumuler rapidement un maximum d’intérêts. Ainsi vous pourrez profiter des opportunités de financement offertes à court terme (18 mois minimum ou 12 mois si vous empruntez également au titre d’un PEL).

Quelle est la rémunération d’un CEL ?
Le taux de rémunération de votre capital est de 2,75 % depuis le 1er aout 2008. Les intérêts et la prime sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux.
Les intérêts sont comptabilisés et capitalisés chaque fin d’année civile.

Quels sont les frais et la fiscalité d’un CEL ?
Les intérêts et la prime sont éxonérés d’impôt sur le revenu mais il existe tout de même un prélèvement social de 11 %. Il est perçu sur la rémunération versée, au 31 décembre de chaque année pour les intérêts et au moment du versement de la prime lors d’un prêt.

Quand puis-je disposer des fonds ?
Il faut savoir qu’à la différence d’un PEL, pour un CEL les fonds sont disponibles à tout moment, au delà du solde minimum de 300 €. Ensuite si vous retirer une partie de votre Compte Epargne Logement, les intérêts et les droits à prêt, précédemment acquis, sont conservés jusqu’à leur utilisation pour l’obtention d’un prêt. La durée d’un CEL est illimitée, il faut 18 mois minimum pour bénéficier du prêt (12 mois si le CEL est complément d’un PEL).

Qui peut bénéficier du prêt ?
Si vous êtes titulaire d’un CEL depuis au moins 18 mois, alors vous pouvez bénéficier d’un crédit de 23000 euros.

Maintenant pour en bénéficier, il y a plusieurs obligations au niveau des intérêts suivants :

- au moins 22,5 euros pour l’économie d’énergie
- au moins 37 euros  pour les travaux
- au moins 75 euros pour l’acquisition ou la construction d’un logement

Il faut savoir que le montant du prêt est en fonction du montant des intérêts acquis. Et ce durant la phase d’épargne et  la durée sur laquelle l’emprunteur souhaite alors le rembourser.
Entre membres d’une même famille, les droits sont alors cessibles  (sous certaines conditions).
La demande de prêt doit être déposée au plus tard dans les 6 mois de l’acquisition ou de l’achèvement des travaux ou dans l’année qui suit l’achèvement de la construction.
Les droits à prêt ne sont pas cessibles aux concubins mais ils peuvent cumuler les droits issus de leurs CEL ou PEL respectifs pour un projet sur le même bien immobilier.