Prime d’épargne pour un CEL
Lorsque vous prenez un prêt qui est issu d’un Compte Epargne Logement, l’Etat vous verse une prime.
Aujourd’hui et depuis le 16/06/1998, le montant de cette prime d’épargne est de l’ordre de 50% des intérêts acquis et maximum 1144 euros.
Si vous voulez savoir le montant de la prime pour votre prêt issu d’un CEL qui a été acquis avant 1998, sachez que cela dépend de la date d’ouverture du CEL (cf article R315-16 du code de la construction et de l’habitation) mais aussi de la date d’acquisition de ces intérêts.
Vous pouvez tout comprendre dans le tableau suivant :
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Date d’ouverture du CEL |
Intérêts acquis |
Montant de la prime |
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Avant le 01/07/1985 |
jusqu’au 16/02/1994 |
tous les intérêts |
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Entre le 01/07/1985 et le 15/05/1986 |
jusqu’au 16/02/1994 |
9/13 des intérêts (environ 70%) |
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Entre le 15/05/1986 et le 16/02/1994 |
jusqu’au 16/02/1994 |
5/11 des intérêts (environ 45%) |
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Quelque soit la date (cf circulaire du 16/03/1994 ici) |
du 16/02/1994 au 15/06/1998 |
5/9 des intérêts (environ 55%) |
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Quelque soit la date (cf arrêté du 06/06/1998 ici, et circulaire du 24/06/1998 ici, du 23/07/1999 ici et du 04/07/2000 ici) |
à partir du 16/06/1988 |
1/2 des intérêts (50%) |
